GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS À TURCKHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/04/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
5 résultats pour la valeur "12/04/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 2 LOGEMENTS À BRETTEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/04/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SÉNIORS DE 10 PAVILLONS À HIRSINGUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/04/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEMCLOHR CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS À ENSISHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/04/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M HABITAT FAMILIAL D'ALSACE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS À WITTELSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/04/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin